Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-auteurs
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire