Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
René Pilato
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Charente (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (75)
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Clémence Guetté
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Claire Lejeune
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (7e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Louise Morel
Les Démocrates
Bas-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 16 février 2026
+ 63 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire