Proposition de loin°51703En commission
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
GA
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 393 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
393
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGabriel Amard
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt18 mars 2025
Dernière action17 avril 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire