Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Graziella Melchior
Ensemble pour la République
Finistère (5e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
437
Jours en cours
Co-signataires (125)
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 23 juin 2025
+ 113 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
4 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
4 juin 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
2 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 mai 2026 · AN1-PROCACC
Nomination de rapporteur
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
24 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
24 mars 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 4 juin 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire