Proposition de loin°51775En commission
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
GM
Graziella Melchior
Ensemble pour la République
Déposé il y a 387 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
387
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGraziella Melchior
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt24 mars 2025
Dernière action24 mars 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire