Proposition de loin°51789Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 385 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
385
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt26 mars 2025
Dernière action27 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères