Proposition de loin°51817En commission
Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
JT
Jean Terlier
Ensemble pour la République
Déposé il y a 379 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
379
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean Terlier
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt1 avril 2025
Dernière action1 avril 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire