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Proposition de loin°51941En commission

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Luc Warsmann
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionArdennes (3e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N51941
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025

Liens

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