Proposition de loin°51956En commission
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
SR
Sandra Regol
Écologiste et Social
Déposé il y a 363 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
363
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSandra Regol
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire