Proposition de loin°52088En commission
Moratoire des zones à faibles émissions
ÉC
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Déposé il y a 337 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
337
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Ciotti
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire