Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (108)
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Mélanie Thomin
Socialistes et apparentés
Finistère (6e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Pierre Pribetich
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (3e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
François Ruffin
Écologiste et Social
Somme (1e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
+ 96 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
22 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République