Projet de loin°52127En commission
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
MH
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 328 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
328
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMathilde Hignet
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt22 mai 2025
Dernière action22 mai 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République