Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica
Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du s
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire