renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Jean-Louis Thiériot
Droite Républicaine
Seine-et-Marne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères