Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Géraldine Grangier
Rassemblement National
Doubs (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sébastien Humbert
Rassemblement National
Vosges (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République