Proposition de loin°52522En commission
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
JL
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJulie Laernoes
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire