Proposition de loin°52535En commission
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
MB
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 278 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
278
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMickaël Bouloux
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire