Proposition de loin°52561Adopté
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 273 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
273
Jours en cours
Autres textes en Affaires étrangères
PPL#53075En commission
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Affaires étrangères6 mai
PPL#53095Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la Ré
Affaires étrangères6 mai
PPL#52549Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç
Affaires étrangères29 avr.
PPL#53388Navette
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
Affaires étrangères29 avr.
Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt16 juillet 2025
Dernière action6 mars 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères