Proposition de loin°52747En commission
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
RP
René Pilato
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
Autres textes en Développement durable
PPL#52208Séance publique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Horizons & IndépendantsDéveloppement durable13 mai
PPL#54006Séance publique
Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineDéveloppement durable13 mai
PPL#54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Socialistes et apparentésDéveloppement durable14 avr.
PPL#54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéveloppement durable14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRené Pilato
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire