Proposition de loin°52762En commission
Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
SD
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Delautrette
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire