Proposition de loin°52771En commission
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
SR
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Déposé il y a 211 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
211
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action16 septembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire