Proposition de loin°53067Séance publique
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
FB
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 169 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
Autres textes en Développement durable
PPL#52208Séance publique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Horizons & IndépendantsDéveloppement durable13 mai
PPL#54006Séance publique
Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineDéveloppement durable13 mai
PPL#54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Socialistes et apparentésDéveloppement durable14 avr.
PPL#54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéveloppement durable14 avr.
Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurFabrice Barusseau
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt28 octobre 2025
Dernière action8 avril 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire