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Proposition de loin°53075Navette

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 341 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Affaires étrangères

Commission

—

Amendements

341

Jours en cours

Actes législatifs

Discussion en séance publique

5 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

5 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

5 octobre 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

5 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Réunion de commission

6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

6 mai 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

15 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

8 avril 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Réunion de commission

25 mars 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

14 janvier 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

14 janvier 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Saisine pour avis d'une commission

17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Réunion de commission

17 décembre 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

29 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Etude d'impact

29 octobre 2025 · AN1-ETI

Accord international

29 octobre 2025 · AN1-ACIN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

29 octobre 2025 · AN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Assemblée nationale

29 octobre 2025

1re lecture — Sénat

En cours

depuis le 5 octobre 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires étrangères
DossierDLR5L17N53075
Dépôt29 octobre 2025
Dernière action5 octobre 2026

Liens

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