Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (60)
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Aurélien Dutremble
Rassemblement National
Saône-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
Auguste Evrard
Rassemblement National
Pas-de-Calais (8e circonscription)
Cosigné le 18 novembre 2025
+ 48 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire