AccueilTextesCréation de la réserve citoyenne de la diplomatie
Proposition de loi53334En commission

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

BF

Bruno Fuchs

Les Démocrates

Déposé il y a 127 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires étrangères

Commission

Amendements

127

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurBruno Fuchs
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt9 décembre 2025
Dernière action9 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires étrangères