Proposition de loin°53391En commission
Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
CA
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristine Arrighi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire