Proposition de loin°53408En commission
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
VD
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurVirginie Duby-Muller
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères