Proposition de loin°53417En commission
Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
ÉD
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Déposé il y a 113 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
113
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉlisabeth de Maistre
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire