Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire