Proposition de loin°53526En commission
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
FF
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Déposé il y a 92 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
92
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrédéric Falcon
GroupeRassemblement National
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt13 janvier 2026
Dernière action13 janvier 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire