Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
236
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
5 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 octobre 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
5 octobre 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
10 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
18 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
18 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
11 février 2026 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
11 février 2026 · AN1-ETI
Accord international
11 février 2026 · AN1-ACIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 février 2026 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
11 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
11 février 2026
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 5 octobre 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères