Proposition de loin°53780En commission
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
MN
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 57 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
57
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarcellin Nadeau
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire