Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (15)
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Cher (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 17 février 2026
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 février 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement
Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périu
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire