Accueil›Textes›Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loin°53785Navette

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 141 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Développement durable

Commission

—

Amendements

141

Jours en cours

Actes législatifs

Réunion de commission

Prévu

2 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

2 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

2 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

30 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

29 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

Prévu

29 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

4 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

4 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Saisine pour avis d'une commission

28 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Réunion de commission

20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt d'une initiative en navette

29 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Décision

28 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

11 février 2026 · SN1-DEPOT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

11 février 2026 · SN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

11 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Développement durable

PPL#54312Séance publique

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Union des droites pour la RépubliqueDéveloppement durable25 juin
PJL#53600Navette

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica

Développement durable15 juin
PPL#54438En commission

Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du s

Droite RépublicaineDéveloppement durable9 juin
PPL#51775Navette

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Ensemble pour la RépubliqueDéveloppement durable4 juin

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

11 février 2026

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 29 avril 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N53785
Dépôt11 février 2026
Dernière action2 juillet 2026

Liens

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (dépôt le mercredi 11 février 2026)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire