AccueilTextesProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l
Proposition de loi53844En commission

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 49 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

49

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt25 février 2026
Dernière action8 avril 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée