Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Philippe Schreck
Rassemblement National
Var (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (38)
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Auguste Evrard
Rassemblement National
Pas-de-Calais (8e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Julien Gabarron
Rassemblement National
Hérault (6e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Christian Girard
Rassemblement National
Alpes-de-Haute-Provence (1e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
José Gonzalez
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Florence Goulet
Rassemblement National
Meuse (2e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 16 mars 2026
+ 26 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 mars 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 mars 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire