Proposition de loin°54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
MA
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 1 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMarie-José Allemand
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire