Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (26)
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Carole Guillerm
Les Démocrates
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Véronique Ludmann
Horizons & Indépendants
Oise (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Michel Criaud
Horizons & Indépendants
Morbihan (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
Valérie Létard
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (21e circonscription)
Cosigné le 23 juillet 2026
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juillet 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire