Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
Sébastien Humbert
Rassemblement National
Vosges (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (45)
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Catherine Dellong Meng
Rassemblement National
Gard (3e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Nicolas Dragon
Rassemblement National
Aisne (1e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Gaëtan Dussausaye
Rassemblement National
Vosges (2e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Aurélien Dutremble
Rassemblement National
Saône-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
Thierry Frappé
Rassemblement National
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Cosigné le 26 août 2026
+ 33 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
25 août 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 août 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire