Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitaire
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Sandrine Runel
Socialistes et apparentés
Rhône (4e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 21 septembre 2026
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 septembre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire