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Projet de loi50173Navette

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

GA

Gabriel Attal

Ensemble pour la République

Déposé il y a 635 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

635

Jours en cours

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Informations

AuteurGabriel Attal
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt19 juillet 2024
Dernière action19 février 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales