AccueilTextesGarantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Proposition de loi50360En commission

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

GB

Géraldine Bannier

Les Démocrates

Déposé il y a 575 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

575

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurGéraldine Bannier
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales