Proposition de loin°50362En commission
Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Géraldine Bannier
Les Démocrates
Mayenne (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurGéraldine Bannier
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionMayenne (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50362
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales