Proposition de loin°50366En commission
Accompagnement des malades et de la fin de vie
OF
Olivier Falorni
Les Démocrates
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurOlivier Falorni
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales