Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
78
Jours en cours
Co-signataires (197)
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 9 octobre 2024
+ 185 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
4 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 décembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
17 septembre 2024
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 4 décembre 2024
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales