Proposition de loin°50370Navette
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
SP
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurSébastien Peytavie
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action4 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales