Proposition de loin°50373En commission
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
SB
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSylvie Bonnet
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales