Proposition de loin°50419En commission
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
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Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Affaires sociales11 juin
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CirconscriptionVosges (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50419
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action17 septembre 2024
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales