Proposition de loin°50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
VT
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 575 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
575
Jours en cours
Autres textes en Affaires sociales
PPL#52924Séance publique
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Socialistes et apparentésAffaires sociales13 mai
PPL#53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ensemble pour la RépubliqueAffaires sociales7 mai
PJL#53981Navette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales28 avr.
PPL#54139En commission
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Écologiste et SocialAffaires sociales15 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurVincent Thiébaut
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action13 mai 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales