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Proposition de loi50601En commission

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlordécone par la création d'un établissement public indépendant

MN

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

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Informations

AuteurMarcellin Nadeau
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales