Proposition de loin°50604Navette
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
PC
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurPaul-André Colombani
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action12 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales