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Proposition de loi50604Navette

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

PC

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

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Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

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Informations

AuteurPaul-André Colombani
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action12 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales