Proposition de loin°50610En commission
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
JT
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Déposé il y a 547 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
547
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Philippe Tanguy
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales