AccueilTextesReconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Proposition de loi50612En commission

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

AM

Alexandra Martin

Droite Républicaine

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAlexandra Martin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales