AccueilTextesInstaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi50662En commission

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

MT

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMatthias Tavel
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action20 novembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales