Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Matthias Tavel
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
36
Jours en cours
Co-signataires (68)
Hadrien Clouet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Aurélie Trouvé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (9e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 31 octobre 2024
+ 56 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
20 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
20 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Augmenter les salaires et des pensions
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales