AccueilTextesRétablir l’universalité des allocations familiales
Proposition de loi50669En commission

Rétablir l’universalité des allocations familiales

JC

Josiane Corneloup

Droite Républicaine

Déposé il y a 547 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

547

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJosiane Corneloup
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales